Permis de construire n° PC 07402513B0001 à Ballaison

Permis de construire

N° PC 07402513B0001

Ville de Ballaison · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE QUART BALLAISON 74140

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 38

Superficie du terrain

7577 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéBALLAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

AdresseLE QUART BALLAISON 74140

Parcelles0E 38

Superficie terrain7577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²

Surface agricole créée1500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.