Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740252500018
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
LOCATION BALLAISON E.T.F
Adresse du terrain
22 IMPASSE DES MALYS BALLAISON 74140
Date d'autorisation
25/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 253 · E 252
Superficie du terrain
176 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt25/04/2025
Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

DénominationLOCATION BALLAISON E.T.F
SIRET90477549100015
SIREN904775491
Code postal74210
LocalitéFAVERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
Adresse22 IMPASSE DES MALYS BALLAISON 74140
ParcellesE 253 · E 252
Superficie terrain176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.