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Permis de construire
N° PC 07402523B0019
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
SCI DE LA TUILIERE
Adresse du terrain
18 CHEMIN DE LA TUILIERE BALLAISON 74140
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 957
Superficie du terrain
2419 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TUILIERE
SIRET90342628600014
SIREN903426286
Code postal22170
LocalitéPLELO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
Adresse18 CHEMIN DE LA TUILIERE BALLAISON 74140
ParcellesC 957
Superficie terrain2419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée156 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.