Permis de construire
N° PC 07402517B0004
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 CHEMI CHAMP FONDEY DE L'EGLISE BALLAISON 74140
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1019 · 0E 3
Superficie du terrain
7038 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/03/2017
Ouverture du chantier25/05/2020

👤Demandeur

Code postal02400
LocalitéLE LOCLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
Adresse49 CHEMI CHAMP FONDEY DE L'EGLISE BALLAISON 74140
Parcelles0E 1019 · 0E 3
Superficie terrain7038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée89 m²
Surface habitable issue de transfo83 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.