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Permis de construire
N° PC 07402516B0001
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
SAM
Adresse du terrain
712 CHEMI DE LA TUILIERE GEVRET-NORD BALLAISON 74140
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1129
Superficie du terrain
1357 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
332 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationSAM
SIRET44105461600012
SIREN441054616
Code postal74140
LocalitéVEIGY-FONCENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
Adresse712 CHEMI DE LA TUILIERE GEVRET-NORD BALLAISON 74140
Parcelles0C 1129
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée332 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.