Permis de construire n° PC 07402515B0010 à Ballaison

Permis de construire

N° PC 07402515B0010

Ville de Ballaison · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOULES BALLAISON 74140

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 989 · 0B 988 · 0B 1160

Superficie du terrain

2242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

AdresseLES MOULES BALLAISON 74140

Parcelles0B 989 · 0B 988 · 0B 1160

Superficie terrain2242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée181 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.