1. Accueil
  2. Cadastre Ballaison
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07402512B0039
Permis de construire
N° PC 07402512B0039
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES TUILLIERES LA TUILIERE BALLAISON 74140
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 656
Superficie du terrain
7368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²
← Toutes les autorisations à Ballaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt29/08/2017
Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
AdresseCHEM DES TUILLIERES LA TUILIERE BALLAISON 74140
Parcelles0B 656
Superficie terrain7368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.