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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0910442110045
Ville de Ballainvilliers · 91160
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
2 RUE DES BOULEAUX BALLAINVILLIERS 91160
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 195 · AI 196
Superficie du terrain
7551 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallainvilliers (91044)
Code postal91160
Adresse2 RUE DES BOULEAUX BALLAINVILLIERS 91160
ParcellesAI 195 · AI 196
Superficie terrain7551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1775 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant1775 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.