Permis de construire
N° PC 0910442110013
Ville de Ballainvilliers · 91160
Bénéficiaire
SCI GEMS RC
Adresse du terrain
77 RUE DU PERRAY BALLAINVILLIERS 91160
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1 · AK 11 · AK 16
Superficie du terrain
68708 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GEMS RC
SIRET83202372500027
SIREN832023725
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallainvilliers (91044)
Code postal91160
Adresse77 RUE DU PERRAY BALLAINVILLIERS 91160
ParcellesAK 1 · AK 11 · AK 16
Superficie terrain68708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1198 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface publique avant1198 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.