Permis de construire n° PC 0910441440010 à Ballainvilliers

Permis de construire

N° PC 0910441440010

Ville de Ballainvilliers · 91160

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

RUE DES FRENES BALLAINVILLIERS 91160

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 837 · D 211

Superficie du terrain

4517 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallainvilliers (91044)

Code postal91160

AdresseRUE DES FRENES BALLAINVILLIERS 91160

ParcellesD 837 · D 211

Superficie terrain4517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.