Permis de construire
N° PC 0910441440013
Ville de Ballainvilliers · 91160
Bénéficiaire
SCCV A & T PROMOTION
Adresse du terrain
AV DU CHATEAU BALLAINVILLIERS 91160
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 325 · C 268
Superficie du terrain
2422 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/07/2015
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV A & T PROMOTION
SIRET80072187000015
SIREN800721870
Code postal91160
LocalitéBALLAINVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallainvilliers (91044)
Code postal91160
AdresseAV DU CHATEAU BALLAINVILLIERS 91160
ParcellesC 325 · C 268
Superficie terrain2422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces12
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.