Permis de construire
N° PC 0910441340011
Ville de Ballainvilliers · 91160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES HAUTS FRESNAIS BALLAINVILLIERS 91160
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 703
Superficie du terrain
659 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
329 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal91830
LocalitéLE COUDRAY-MONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallainvilliers (91044)
Code postal91160
Adresse4 RUE DES HAUTS FRESNAIS BALLAINVILLIERS 91160
ParcellesE 703
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée329 m²
Surface habitable démolie176 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.