Permis de construire
N° PC 0910441240025
Ville de Ballainvilliers · 91160
Bénéficiaire
LE DOMAINE DU BOIS FRESNAIS
Adresse du terrain
RTE DE LA GRANGE AUX CERCLES BALLAINVILLIERS 91160
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 720 · E 719 · E 718
Superficie du terrain
14667 m²
Logements créés
73
Surface habitable créée
5230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt22/12/2014
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DU BOIS FRESNAIS
SIRET53253466600013
SIREN532534666
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallainvilliers (91044)
Code postal91160
AdresseRTE DE LA GRANGE AUX CERCLES BALLAINVILLIERS 91160
ParcellesE 720 · E 719 · E 718
Superficie terrain14667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)73
dont individuels30
dont collectifs43
Logements démolis1
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces27
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces22
Logements 5 pièces9
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant17060 m²
Surface habitable créée5230 m²
Surface habitable démolie278 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.