Permis de construire n° PC 0910441240024 à Ballainvilliers

Permis de construire

N° PC 0910441240024

Ville de Ballainvilliers · 91160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

Code postal94240

LocalitéL HA -LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallainvilliers (91044)

Code postal91160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.