Déclaration préalable de travaux
N° DP 02703624I0003
Ville de Bâlines · 27130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DES TURGERES BALINES 27130
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 894
Superficie du terrain
1427 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

Code postal27130
LocalitéBALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBâlines (27036)
Code postal27130
Adresse12 ROUTE DES TURGERES BALINES 27130
ParcellesA 894
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.