Permis d'aménager
N° PA 04702025J0001
Ville de Baleyssagues · 47120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
453 RTE LES RIQUETS DOMAINE LES HAUTS DE RIQUETS BALEYSSAGUES 47120
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 119 · ZA 122 · ZA 102
Superficie du terrain
13672 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

Code postal47120
LocalitéBALEYSSAGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBaleyssagues (47020)
Code postal47120
Adresse453 RTE LES RIQUETS DOMAINE LES HAUTS DE RIQUETS BALEYSSAGUES 47120
ParcellesZA 119 · ZA 122 · ZA 102
Superficie terrain13672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.