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Permis d'aménager
N° PA 03104321P0002
Ville de Balesta · 31580
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALESTA
Adresse du terrain
COMMUNALE N_12 DITE DU CER BALESTA 31580
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 447 · AC 449 · AC 450
Superficie du terrain
2909 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/09/2021
Ouverture du chantier28/02/2022
Achèvement des travaux02/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALESTA
SIRET21310043100013
SIREN213100431
Code postal31580
LocalitéBALESTA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalesta (31043)
Code postal31580
AdresseCOMMUNALE N_12 DITE DU CER BALESTA 31580
ParcellesAC 447 · AC 449 · AC 450
Superficie terrain2909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.