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Permis de construire
N° PC 06801522D0005
Ville de Baldersheim · 68390
Bénéficiaire
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Adresse du terrain
RUE DE LA HARDT BALDERSHEIM 68390
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 154
Superficie du terrain
31664 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIRET24680071800032
SIREN246800718
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBaldersheim (68015)
Code postal68390
AdresseRUE DE LA HARDT BALDERSHEIM 68390
Parcelles21 154
Superficie terrain31664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.