Permis de construire n° PC 04201113Y0007 à Balbigny

Permis de construire

N° PC 04201113Y0007

Ville de Balbigny · 42510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOT LE CLOS VERNAY BALBIGNY 42510

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3587 · C 524 · C 65

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Balbigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBalbigny (42011)

Code postal42510

Adresse9 LOT LE CLOS VERNAY BALBIGNY 42510

ParcellesC 3587 · C 524 · C 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.