Déclaration préalable de travaux
N° DP 04201124A0039
Ville de Balbigny · 42510
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN A VENT BALBIGNY 42510
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202634
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBalbigny (42011)
Code postal42510
AdresseCHEM DU MOULIN A VENT BALBIGNY 42510
ParcellesZI 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.