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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04201115Y8014
Ville de Balbigny · 42510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD BOIS CHARETTE BALBIGNY 42510
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 38
Superficie du terrain
84784 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

Code postal42510
LocalitéBALBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBalbigny (42011)
Code postal42510
AdresseLD BOIS CHARETTE BALBIGNY 42510
ParcellesZN 38
Superficie terrain84784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.