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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04201114Y8003
Ville de Balbigny · 42510
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
59 RTE DE SAINT-ETIENNE BALBIGNY 42510
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 140
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600029
SIREN254200546
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBalbigny (42011)
Code postal42510
Adresse59 RTE DE SAINT-ETIENNE BALBIGNY 42510
ParcellesC 140
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant2 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.