Permis de construire
N° PC 04201113Y0002
Ville de Balbigny · 42510
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARIGNANE
Adresse du terrain
ZA DU CHANIAT BALBIGNY 42510
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 797 · B 946
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
1771 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNANE
SIRET21130054600010
SIREN211300546
Code postal13700
LocalitéMARIGNANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBalbigny (42011)
Code postal42510
AdresseZA DU CHANIAT BALBIGNY 42510
ParcellesB 797 · B 946
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1771 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.