Déclaration préalable de travaux n° DP 03402315T1017 à Balaruc-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03402315T1017

Ville de Balaruc-les-Bains · 34540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CAVE BALARUC LE V IEUX 34540

Date d'autorisation

06/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 916

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

Code postal34540

LocalitéBALARUC LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBalaruc-les-Bains (34023)

Code postal34540

Adresse2 RUE DE LA CAVE BALARUC LE V IEUX 34540

ParcellesAD 916

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.