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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03402314T1017
Ville de Balaruc-les-Bains · 34540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE PAUL CAUVY BALARUC LES BAINS 34540
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1200
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014
Ouverture du chantier25/07/2014
Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal34540
LocalitéBALARUC LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBalaruc-les-Bains (34023)
Code postal34540
Adresse16 RUE PAUL CAUVY BALARUC LES BAINS 34540
ParcellesAD 1200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant179 m²
Surface habitable créée14 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.