Permis de démolir n° PD 03402317D1001 à Balaruc-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 03402317D1001

Ville de Balaruc-les-Bains · 34540

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE THAU

Adresse du terrain

ROUTE DE SETE DEPARTEMENTALE 2 BALARUC LES BAINS 34540

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 146 · AY 109

Superficie du terrain

11643 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE THAU

SIRET20006635500013

SIREN200066355

Code postal34110

LocalitéFRONTIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBalaruc-les-Bains (34023)

Code postal34540

AdresseROUTE DE SETE DEPARTEMENTALE 2 BALARUC LES BAINS 34540

ParcellesAY 146 · AY 109

Superficie terrain11643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.