Permis de démolir
N° PD 03402318D1003
Ville de Balaruc-les-Bains · 34540
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE THAU
Adresse du terrain
RUE ROMAINE BALARUC LES BAINS 34540
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1031
Superficie du terrain
10370 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE THAU
SIRET20006635500013
SIREN200066355
Code postal34110
LocalitéFRONTIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBalaruc-les-Bains (34023)
Code postal34540
AdresseRUE ROMAINE BALARUC LES BAINS 34540
ParcellesAD 1031
Superficie terrain10370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.