Permis d'aménager n° PA 03402315A1004 à Balaruc-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 03402315A1004

Ville de Balaruc-les-Bains · 34540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AVE PASTEUR RESIDENCE DU PARC BALARUC LES BAINS 34540

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 84

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

Code postal34540

LocalitéBALARUC LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBalaruc-les-Bains (34023)

Code postal34540

Adresse16 AVE PASTEUR RESIDENCE DU PARC BALARUC LES BAINS 34540

ParcellesAC 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.