Permis d'aménager
N° PA 03402316A1007
Ville de Balaruc-les-Bains · 34540
Bénéficiaire
LA COLLINE
Adresse du terrain
LA TRANCHEE BALARUC LES BAINS 34540
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 63
Superficie du terrain
1686 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationLA COLLINE
SIRET81526115100014
SIREN815261151
Code postal34830
LocalitéCLAPIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBalaruc-les-Bains (34023)
Code postal34540
AdresseLA TRANCHEE BALARUC LES BAINS 34540
ParcellesAZ 63
Superficie terrain1686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.