Permis d'aménager
N° PA 03402324V0001
Ville de Balaruc-les-Bains · 34540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Adresse du terrain
5031 ALL DES SOURCES BALARUC LES BAINS 34540
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1101 · BD 31
Superficie du terrain
28714 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
SIRET21340023700011
SIREN213400237
Code postal34540
LocalitéBALARUC LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBalaruc-les-Bains (34023)
Code postal34540
Adresse5031 ALL DES SOURCES BALARUC LES BAINS 34540
ParcellesAD 1101 · BD 31
Superficie terrain28714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.