Déclaration préalable de travaux
N° DP 03402322V0010
Ville de Balaruc-les-Bains · 34540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 AV DU PORT BALARUC LES BAINS 34540
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 266
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

Code postal34540
LocalitéBALARUC LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBalaruc-les-Bains (34023)
Code postal34540
Adresse4 AV DU PORT BALARUC LES BAINS 34540
ParcellesAD 266
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée2 m²
Surface agricole avant90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.