Déclaration préalable de travaux n° DP 03402317T1031 à Balaruc-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03402317T1031

Ville de Balaruc-les-Bains · 34540

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

SIRET21340023700011

SIREN213400237

Code postal34540

LocalitéBALARUC LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBalaruc-les-Bains (34023)

Code postal34540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.