Permis de construire n° PC 03402321V0003 à Balaruc-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03402321V0003

Ville de Balaruc-les-Bains · 34540

Bénéficiaire

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Adresse du terrain

LE VILLAGE BALARUC LES BAINS 34540

Date d'autorisation

18/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1031

Superficie du terrain

10370 m²

Surface locaux créée

1159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationCA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

SIRET20006635500013

SIREN200066355

Code postal34110

LocalitéFRONTIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBalaruc-les-Bains (34023)

Code postal34540

AdresseLE VILLAGE BALARUC LES BAINS 34540

ParcellesAD 1031

Superficie terrain10370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée1159 m²

Surface locaux démolie102 m²

Surface publique avant102 m²

Surface publique créée1159 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.