Permis de construire n° PC 03402319V0007 à Balaruc-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03402319V0007

Ville de Balaruc-les-Bains · 34540

Bénéficiaire

SCI MOULINSART

Adresse du terrain

5 RTE DE SETE BALARUC LES BAINS 34540

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 94

Superficie du terrain

576 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balaruc-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MOULINSART

SIRET50399803100010

SIREN503998031

Code postal34540

LocalitéBALARUC LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBalaruc-les-Bains (34023)

Code postal34540

Adresse5 RTE DE SETE BALARUC LES BAINS 34540

ParcellesAH 94

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.