Permis de construire n° PC 03903521P0004 à Balanod

Permis de construire

N° PC 03903521P0004

Ville de Balanod · 39160

Bénéficiaire

REVERMONT PROMOTION IMMOBILIERE - R.P.I.

Adresse du terrain

RTE DES JOURLANDES BALANOD 39160

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1 · ZA 111 · ZA 56

Superficie du terrain

14184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

375 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationREVERMONT PROMOTION IMMOBILIERE - R.P.I.

SIRET80851971400014

SIREN808519714

Code postal39160

LocalitéST AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBalanod (39035)

Code postal39160

AdresseRTE DES JOURLANDES BALANOD 39160

ParcellesAA 1 · ZA 111 · ZA 56

Superficie terrain14184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant342 m²

Surface habitable créée375 m²

Surface habitable démolie342 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.