Permis de construire
N° PC 03903521P0001
Ville de Balanod · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDS PRES BALANOD 39160
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 293 · ZC 294
Superficie du terrain
2679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéFAVERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalanod (39035)
Code postal39160
AdresseGRANDS PRES BALANOD 39160
ParcellesZC 293 · ZC 294
Superficie terrain2679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.