Permis d'aménager
N° PA 03903512K0001
Ville de Balanod · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU SEIGE BALANOD 39160
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 143 · ZB 144 · ZB 145
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéBALANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalanod (39035)
Code postal39160
AdresseAU SEIGE BALANOD 39160
ParcellesZB 143 · ZB 144 · ZB 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.