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Permis d'aménager
N° PA 03903515K0001
Ville de Balanod · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALANOD
Adresse du terrain
AU SEIGE BALANOD 39160
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 145 · ZB 144 · ZB 143
Superficie du terrain
9910 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2015
Ouverture du chantier06/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALANOD
SIRET21390035000017
SIREN213900350
Code postal39160
LocalitéBALANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalanod (39035)
Code postal39160
AdresseAU SEIGE BALANOD 39160
ParcellesZB 145 · ZB 144 · ZB 143
Superficie terrain9910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.