Permis de construire n° PC 03903523P0004 à Balanod

Permis de construire

N° PC 03903523P0004

Ville de Balanod · 39160

Bénéficiaire

CC PORTE DU JURA

Adresse du terrain

ROUTE DE ST AMOUR BALANOD 39160

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 70 · AA 70

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCC PORTE DU JURA

SIRET20007205600266

SIREN200072056

Code postal39190

LocalitéBEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT B

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBalanod (39035)

Code postal39160

AdresseROUTE DE ST AMOUR BALANOD 39160

ParcellesAA 70 · AA 70

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.