Permis de construire
N° PC 03903518P0003
Ville de Balanod · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MARAIS BALANOD 39160
Date d'autorisation
11/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 372
Superficie du terrain
2455 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéBALANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalanod (39035)
Code postal39160
AdresseLE MARAIS BALANOD 39160
ParcellesA 372
Superficie terrain2455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.