Permis de construire
N° PC 03903518P0002
Ville de Balanod · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5068 AU VILLAGE BALANOD 39160
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 236
Superficie du terrain
3328 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéBEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalanod (39035)
Code postal39160
Adresse5068 AU VILLAGE BALANOD 39160
ParcellesAA 236
Superficie terrain3328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface commerce avant74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.