Permis de construire
N° PC 03903516J0002
Ville de Balanod · 39160
Bénéficiaire
LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Adresse du terrain
495 RTE DE VERIA BALANOD 39160
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23
Superficie du terrain
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier10/11/2016

👤Demandeur

DénominationLES FROMAGERIES DU REVERMONT
SIRET37773810900034
SIREN377738109
Code postal39160
LocalitéBALANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalanod (39035)
Code postal39160
Adresse495 RTE DE VERIA BALANOD 39160
ParcellesAB 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1082 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant1082 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.