Permis de construire n° PC 03903515J0003 à Balanod

Permis de construire

N° PC 03903515J0003

Ville de Balanod · 39160

Bénéficiaire

LE CLOS MANON

Adresse du terrain

111 GRANDE RUE BALANOD 39160

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 103 · AA 297 · AA 296

Superficie du terrain

508 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationLE CLOS MANON

SIRET80057602700018

SIREN800576027

Code postal39160

LocalitéBALANOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBalanod (39035)

Code postal39160

Adresse111 GRANDE RUE BALANOD 39160

ParcellesAA 103 · AA 297 · AA 296

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux transformée174 m²

Surface commerce avant680 m²

Surface commerce créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.