Permis de construire n° PC 03903514K0002 à Balanod

Permis de construire

N° PC 03903514K0002

Ville de Balanod · 39160

Bénéficiaire

SCI IMMOREL

Adresse du terrain

CHAMP CURA BALANOD 39160

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 154

Superficie du terrain

3328 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/12/2014

Ouverture du chantier12/08/2015

Achèvement des travaux10/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOREL

SIRET42005852100014

SIREN420058521

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBalanod (39035)

Code postal39160

AdresseCHAMP CURA BALANOD 39160

ParcellesZA 154

Superficie terrain3328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant973 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface locaux transformée643 m²

Surface commerce avant973 m²

Surface commerce créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.