Déclaration préalable de travaux n° DP 0010271900025 à Balan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0010271900025

Ville de Balan · 01360

Bénéficiaire

CELLNEX FRANCE SAS

Adresse du terrain

CHEMI DU CHENE BALAN 01360

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 328

Superficie du terrain

40747 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS

SIRET82146010200022

SIREN821460102

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBalan (01027)

Code postal01360

AdresseCHEMI DU CHENE BALAN 01360

ParcellesZA 328

Superficie terrain40747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.