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Permis de construire
N° PC 0010272400020
Ville de Balan · 01360
Bénéficiaire
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ILE BALAN 01360
Date d'autorisation
22/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 509
Superficie du terrain
18482 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIRET24010061000080
SIREN240100610
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBalan (01027)
Code postal01360
AdresseCHEMIN DE L'ILE BALAN 01360
Parcelles0C 509
Superficie terrain18482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.