Permis de construire n° PC 0010272400014 à Balan

Permis de construire

N° PC 0010272400014

Ville de Balan · 01360

Bénéficiaire

MELVAN CROISSANCE

Adresse du terrain

0258 RUE DE ST MAURICE BALAN 01360

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 305 · ZH 16 · ZA 65

Superficie du terrain

127909 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationMELVAN CROISSANCE

SIRET98096118900019

SIREN980961189

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBalan (01027)

Code postal01360

Adresse0258 RUE DE ST MAURICE BALAN 01360

ParcellesZA 305 · ZH 16 · ZA 65

Superficie terrain127909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.