Permis de construire n° PC 0010271800019 à Balan

Permis de construire

N° PC 0010271800019

Ville de Balan · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1036 ROUTE DE LYON BALAN 01360

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3

Superficie du terrain

723 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

Code postal01320

LocalitéVILLETTE SUR AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBalan (01027)

Code postal01360

Adresse1036 ROUTE DE LYON BALAN 01360

Parcelles0A 3

Superficie terrain723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface commerce avant124 m²

Surface commerce créée10 m²

Surface commerce démolie27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.