Permis de construire n° PC 00102714A0007 à Balan

Permis de construire

N° PC 00102714A0007

Ville de Balan · 01360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALAN

Adresse du terrain

PL DU LONGEVENT BALAN 01360

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1906 · D 902 · ZB 144

Superficie du terrain

2944 m²

Surface locaux créée

733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALAN

SIRET21010027700016

SIREN210100277

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBalan (01027)

Code postal01360

AdressePL DU LONGEVENT BALAN 01360

ParcellesD 1906 · D 902 · ZB 144

Superficie terrain2944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée733 m²

Surface publique créée733 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.