Permis de construire n° PC 0010272300010 à Balan

Permis de construire

N° PC 0010272300010

Ville de Balan · 01360

Bénéficiaire

INOVEAM

Adresse du terrain

0534 RUE CENTRALE BALAN 01360

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1328 · 0D 986 · 0D 1140

Superficie du terrain

2510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationINOVEAM

SIRET80405610900023

SIREN804056109

Code postal01700

LocalitéBEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBalan (01027)

Code postal01360

Adresse0534 RUE CENTRALE BALAN 01360

Parcelles0D 1328 · 0D 986 · 0D 1140

Superficie terrain2510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont individuels2

dont collectifs19

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant385 m²

Surface habitable créée1196 m²

Surface habitable démolie160 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.